Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique <BR>

J.O. 243 du 18 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

NOR : JUSJ0590018A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005, sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :

M. Jean-Yves Mc Kee, membre titulaire, en remplacement de Mme Danièle Entiope ;

M. Jean Trotel, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Yves Mc Kee.